Qu’est-ce que le CUU ?
GCU: General Contract of Use for wagons
CUU: Contrat Uniforme d’Utilisation des wagons
AVV: Allgemeiner Vertrag für die Verwendung von Güterwagen
Le Contrat Uniforme d’Utilisation des wagons (CUU) est un contrat multilatéral basé sur la convention internationale COTIF 1999 et l’annexe CUV.
Le CUU spécifie les droits et obligations mutuels des détenteurs de wagons (K) et des entreprises ferroviaires (EF) en ce qui concerne l’utilisation des wagons de marchandises comme moyen de transport à travers l’Europe et au-delà.
Le Contrat Uniform d’Utilisation des wagons (CUU) a été établi en juillet 2006 à la suite d’une collaboration entre trois associations: l’Union internationale des chemins de fer (UIC), l’Union internationale des wagons privés (UIP) et l’Association européenne du fret ferroviaire (ERFA). L’objectif était (et est toujours) de rationaliser et de normaliser le cadre contractuel pour l’utilisation partagée des wagons de marchandises. Depuis sa création, le CUU s’est développée en un réseau solide de plus de 800 signataires dans 20 pays, avec environ 560 000 wagons enregistrés dans la base de données des wagons du CUU.
GCU expliqué (en anglais)
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Le rôle du Bureau du CUU
Le Bureau de l’UGC assure le bon fonctionnement du CUU et favorise les modifications de contrat et la publication annuelle du contrat. Il supervise le développement et la maintenance des outils numériques du CUU, tels que le site web, la base de données des wagons et le Courtier du CUU.
Sur le site web, les utilisateurs peuvent télécharger la dernière version du contrat, consulter l’historique des modifications, accéder aux coordonnées des autres signataires et identifier les gardiens de wagons en saisissant les numéros de wagons dans la base de données accessible au public.
Le Bureau du CUU fournit à chaque signataire un accès personnalisé au Courtier du CUU, la plateforme de données du CUU, qui permet aux signataires de gérer leurs contrats en ligne. Cette plateforme permet aux signataires de gérer leurs coordonnées, d’enregistrer les numéros de wagons de leur flotte et d’assurer un échange numérique fluide de données avec les autres signataires. Le maintien d’informations exactes et à jour est vital et obligatoire en vertu du CUU, et chaque signataire est responsable de l’exactitude de ses enregistrements sur la plateforme.
Le Bureau du CUU est représenté par le mandataire et, conformément aux dispositions du CUU, le mandataire est tenu de maintenir une position neutre dans les conflits d’intérêts potentiels entre les signataires. Par conséquent, le mandataire n’est pas habilité à prendre des décisions concernant l’interprétation du CUU. En cas d’interprétations divergentes du CUU par deux signataires, il peut être utile de prendre contact avec l’une des associations fondatrices ou de demander un avis juridique.