Supports du webinaire CUU 2026
Merci aux plus de 750 participants qui nous ont rejoint pour cette session. Suite au vif intérêt pour les amendements 2026 du CUU et l’intégration de l’ECM, nous avons le plaisir de mettre à votre disposition l’enregistrement et les supports de présentation.
Bienvenue chez le CUU
Le Contrat Uniforme d’Utilisation des wagons (CUU) est un contrat multilatéral fondé sur la convention internationale COTIF 1999 et son appendice CUV. Le CUU énonce les droits et obligations mutuels des détenteurs de wagons (K) et des entreprises ferroviaires (EF) lors de l’utilisation de wagons comme un moyen de transport en Europe et au-delà. Depuis son lancement en juillet 2006, le CUU s’est développé en un impressionnant réseau de plus de 600 signataires dans 20 pays, qui ont actuellement enregistrés prèsque 600.000 wagons dans la base de données wagon CUU.
Le présent site est la principale source d’informations sur le CUU. Vous pouvez télécharger la version actuelle du contrat et obtenir des informations sur l’historique des amendements intervenus. Vous pouvez également rechercher des données de contact d’autres signataires du CUU ou identifier le détenteur de wagons spécifiques en introduisant les numéros de wagon dans la banque de données CUU publiquement accessible.
Outre le site, chaque signataire du CUU a reçu un login personnalisé pour l’accès à la plateforme de données CUU. Via cette plateforme les signataires peuvent gérer ses informations de contact et enregistrer les numéros de ses wagons. La communication des données exactes est une obligation fondamentale du CUU, la gestion et l’actualisation des données individuelles incombant à chaque signataire.
Floris Foque, Trustee
Qu’est-ce que le CUU ?
GCU: General Contract of Use for wagons
CUU: Contrat Uniforme d’Utilisation des wagons
AVV: Allgemeiner Vertrag für die Verwendung von Güterwagen
Le Contrat Uniforme d’Utilisation des wagons (CUU) est un contrat multilatéral basé sur la convention internationale COTIF 1999 et l’annexe CUV.
Le CUU spécifie les droits et obligations mutuels des détenteurs de wagons (K) et des entreprises ferroviaires (EF) en ce qui concerne l’utilisation des wagons de marchandises comme moyen de transport à travers l’Europe et au-delà.
Le Contrat Uniform d’Utilisation des wagons (CUU) a été établi en juillet 2006 à la suite d’une collaboration entre trois associations: l’Union internationale des chemins de fer (UIC), l’Union internationale des wagons privés (UIP) et l’Association européenne du fret ferroviaire (ERFA). L’objectif était (et est toujours) de rationaliser et de normaliser le cadre contractuel pour l’utilisation partagée des wagons de marchandises. Depuis sa création, le CUU s’est développée en un réseau solide de plus de 800 signataires dans 20 pays, avec environ 560 000 wagons enregistrés dans la base de données des wagons du CUU.
GCU expliqué (en anglais)
Consultez les nouvelles du Bureau du CUU
Le rôle du Bureau du CUU
Le Bureau de l’UGC assure le bon fonctionnement du CUU et favorise les modifications de contrat et la publication annuelle du contrat. Il supervise le développement et la maintenance des outils numériques du CUU, tels que le site web, la base de données des wagons et le Courtier du CUU.
Sur le site web, les utilisateurs peuvent télécharger la dernière version du contrat, consulter l’historique des modifications, accéder aux coordonnées des autres signataires et identifier les gardiens de wagons en saisissant les numéros de wagons dans la base de données accessible au public.
Le Bureau du CUU fournit à chaque signataire un accès personnalisé au Courtier du CUU, la plateforme de données du CUU, qui permet aux signataires de gérer leurs contrats en ligne. Cette plateforme permet aux signataires de gérer leurs coordonnées, d’enregistrer les numéros de wagons de leur flotte et d’assurer un échange numérique fluide de données avec les autres signataires. Le maintien d’informations exactes et à jour est vital et obligatoire en vertu du CUU, et chaque signataire est responsable de l’exactitude de ses enregistrements sur la plateforme.
Le Bureau du CUU est représenté par le mandataire et, conformément aux dispositions du CUU, le mandataire est tenu de maintenir une position neutre dans les conflits d’intérêts potentiels entre les signataires. Par conséquent, le mandataire n’est pas habilité à prendre des décisions concernant l’interprétation du CUU. En cas d’interprétations divergentes du CUU par deux signataires, il peut être utile de prendre contact avec l’une des associations fondatrices ou de demander un avis juridique.